Permis de construire n° 07200822Z0018 à Arnage pour 884 m² de locaux, rue de la Gemerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PC n° 07200822Z0018
Demandeur
S.C.I. HORESCAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07200822Z0018, délivré le 3 novembre 2022 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de la Gemerie. Le projet est porté par S.C.I. HORESCAU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 687 m², le programme représente 884 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/01/2025, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 56, AI 63, AI 73. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Gemerie, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 229 permis de construire et déclarations préalables à Arnage, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 565 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Arnage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 687 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 884 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 884 m² de commerce et activités de service (dont 884 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 118 m² à 2 565 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 118 m² | 884 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 447 m² | 2 565 m² |
| Total | 2 118 m² | 884 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 447 m² | 2 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 118 m² | 884 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 447 m² | 2 565 m² |
| dont Hôtels | 2 118 m² | 884 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 447 m² | 2 565 m² |
| Total locaux | 2 118 m² | 884 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 447 m² | 2 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. HORESCAU, une société civile basée à Arnage. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C.I. HORESCAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478030711
- SIRET
- 47803071100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARNAGE (72230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200822Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Gemerie à Arnage (72230)
L’autre dossier recensé rue de la Gemerie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.