Permis de construire n° 07200822Z0018 à Arnage pour 884 m² de locaux, Rue De La Gemerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PC n° 07200822Z0018
Demandeur
S.C.I. HORESCAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07200822Z0018, délivré le 3 novembre 2022 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Gemerie. Le projet est porté par S.C.I. HORESCAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 884 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 884 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI56, AI63, AI73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Arnage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 118 m² | 884 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 447 m² | 2 565 m² |
| Total | 2 118 m² | 884 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 447 m² | 2 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 118 m² | 884 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 447 m² | 2 565 m² |
| dont Hôtels | 2 118 m² | 884 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 447 m² | 2 565 m² |
| Total locaux | 2 118 m² | 884 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 447 m² | 2 565 m² |
Ce dossier crée 884 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. HORESCAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478030711
- SIRET
- 47803071100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARNAGE (72230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200822Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |