Permis de construire Locaux N° 07200822Z0018

Permis de construire n° 07200822Z0018 à Arnage pour 884 m² de locaux, rue de la Gemerie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 07200822Z0018

Demandeur

S.C.I. HORESCAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07200822Z0018, délivré le 3 novembre 2022 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de la Gemerie. Le projet est porté par S.C.I. HORESCAU.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 687 m², le programme représente 884 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/01/2025, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 56, AI 63, AI 73. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Gemerie, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 229 permis de construire et déclarations préalables à Arnage, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 565 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 687 m²

Surface existante avant

2 118 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

2 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 56 AI 63 AI 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 687 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 884 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 884 m² de commerce et activités de service (dont 884 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 118 m² à 2 565 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 118 m² 884 m² 0 m² 437 m² 0 m² 447 m² 2 565 m²
Total 2 118 m² 884 m² 0 m² 437 m² 0 m² 447 m² 2 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 118 m² 884 m² 0 m² 437 m² 0 m² 447 m² 2 565 m²
dont Hôtels 2 118 m² 884 m² 0 m² 437 m² 0 m² 447 m² 2 565 m²
Total locaux 2 118 m² 884 m² 0 m² 437 m² 0 m² 447 m² 2 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. HORESCAU, une société civile basée à Arnage. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

S.C.I. HORESCAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
478030711
SIRET
47803071100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
ARNAGE (72230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200822Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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