Déclaration préalable n° 07200624D0006 à Arçonnay pour 9 m² de locaux, Le Petit Coudray
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier DP n° 07200624D0006
Demandeur
ATLANTE FRANCE S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07200624D0006 a été accordée le 8 mars 2024 à Arçonnay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Coudray. Le dossier a été déposé par ATLANTE FRANCE S.A.S..
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arçonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2024
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Arçonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arçonnay Code postal 72610 Identifiant INSEE 72006
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTE FRANCE S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911482628
- SIRET
- 91148262800011
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de ATLANTE FRANCE S.A.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200624D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |