Déclaration préalable n° 07144222E0001 à Saint-Léger-sur-Dheune pour 19 m² de locaux, 12 Rue Du Pont
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier DP n° 07144222E0001
Demandeur
SARL AU SALON D'HUGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Du Pont, la déclaration préalable n° 07144222E0001 a été accordée le 17 mars 2022 à Saint-Léger-sur-Dheune (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SARL AU SALON D'HUGO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH311, AH310, AH312. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sur-Dheune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2022
Achèvement (DAACT)
22/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-sur-Dheune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-sur-Dheune Code postal 71510 Identifiant INSEE 71442
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AU SALON D'HUGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529384612
- SIRET
- 52938461200014
- Code APE (NAF)
- 96.02A - Coiffure
- Localisation
- SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE (71510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144222E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |