Permis de construire n° 07144223E0007 à Saint-Léger-sur-Dheune pour 41 m² de locaux, 16 Rue Du Pont
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PC n° 07144223E0007
Demandeur
BARBARELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07144223E0007, délivré le 13 décembre 2023 à Saint-Léger-sur-Dheune (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 16 Rue Du Pont. Le dossier a été déposé par BARBARELLA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sur-Dheune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2024
Achèvement (DAACT)
29/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-sur-Dheune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-sur-Dheune Code postal 71510 Identifiant INSEE 71442
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 136 m² |
| Total | 95 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 136 m² |
| Total locaux | 95 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARBARELLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840257414
- SIRET
- 84025741400010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE (71510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144223E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |