Permis de construire Locaux N° 07144223E0007

Permis de construire à Saint-Léger-sur-Dheune pour 41 m² de locaux - 16 Rue Du Pont

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 07144223E0007

Demandeur

BARBARELLA

Cette page présente le permis de construire n° 07144223E0007, délivré le 13 décembre 2023 à Saint-Léger-sur-Dheune (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue Du Pont, Saint-Léger-sur-Dheune (71510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARBARELLA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2024

Achèvement (DAACT)

29/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/12/2023
Chantier (DOC)
13/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2024

Localisation du projet à Saint-Léger-sur-Dheune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Léger-sur-Dheune Code postal 71510 Identifiant INSEE 71442
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 136 m²
Total 95 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARBARELLA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840257414
SIRET
84025741400010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE (71510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144223E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Pont, Saint-Léger-sur-Dheune (71510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BARBARELLA et accordé le 13 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2023, ouverture de chantier le 13 janvier 2024, achèvement déclaré le 29 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144223E0007, instruit par la commune de Saint-Léger-sur-Dheune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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