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Permis de construire Locaux N° 07144221E0002

Permis de construire n° 07144221E0002 à Saint-Léger-sur-Dheune pour 3 012 m² de locaux, Avenue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 992 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue De La Gare, à Saint-Léger-sur-Dheune (71510).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DE LA GARE et accordé le 4 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144221E0002, déposé en mairie de Saint-Léger-sur-Dheune.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 07144221E0002

Demandeur

SCI DE LA GARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07144221E0002 a été délivré le 4 novembre 2021 à Saint-Léger-sur-Dheune (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue De La Gare. Le dossier a été déposé par SCI DE LA GARE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 992 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 968 m² en commerce et activités de service et 1 044 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM197, AM198, A199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sur-Dheune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 992 m²

Surface existante avant

1 957 m²

Surface créée

3 012 m²

Variation nette

+1 058 m²

Surface totale après

3 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léger-sur-Dheune

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM197 AM198 A199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-sur-Dheune Code postal 71510 Identifiant INSEE 71442
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	310 m²	0 m²	310 m²	-310 m²	0 m²
Locaux	1 647 m²	3 012 m²	1 644 m²	1 368 m²	3 015 m²
Total	1 957 m²	3 012 m²	1 954 m²	1 058 m²	3 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 200 m²	1 968 m²	1 200 m²	768 m²	1 968 m²
Autres activités	447 m²	1 044 m²	444 m²	600 m²	1 047 m²
dont Bureaux	81 m²	178 m²	81 m²	97 m²	178 m²
dont Entrepôt	366 m²	866 m²	363 m²	503 m²	869 m²
Total locaux	1 647 m²	3 012 m²	1 644 m²	1 368 m²	3 015 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GARE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 339195323
SIRET: 33919532300011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1986
Localisation: SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE (71510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07144221E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 992 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue De La Gare, à Saint-Léger-sur-Dheune (71510).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DE LA GARE et accordé le 4 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144221E0002, déposé en mairie de Saint-Léger-sur-Dheune.

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