Permis de construire à Saint-Léger-sur-Dheune pour 2 205 m² de locaux - Lieu-Dit Le Colombier
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 28 mars 2022 · Dossier PC n° 07144221E0009 · Demandeur : ADM 2
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07144221E0009, délivré le 28 mars 2022 à Saint-Léger-sur-Dheune (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lieu-Dit Le Colombier, Saint-Léger-sur-Dheune (71510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADM 2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC224.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Léger-sur-Dheune
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 036 m² | 169 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 169 m² | 2 205 m² |
| Total | 2 036 m² | 169 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 169 m² | 2 205 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 158 m² | 169 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 534 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Entrepôts | 1 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 1 480 m² |
| Total locaux | 2 036 m² | 169 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 169 m² | 2 205 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ADM 2
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144221E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71442 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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