Déclaration préalable n° 07137222S0077 à Romanèche-Thorins pour 111 m² de locaux, 796 Route De La Gare
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier DP n° 07137222S0077
Demandeur
LES VINS GEORGES DUBOEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 décembre 2022 à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07137222S0077 porte sur un projet situé 796 Route De La Gare. Le dossier a été déposé par LES VINS GEORGES DUBOEUF.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 670 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D924, D710, D925. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romanèche-Thorins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romanèche-Thorins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romanèche-Thorins Code postal 71570 Identifiant INSEE 71372
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 448 m² | 0 m² | 111 m² | 74 m² | 111 m² | -74 m² | 374 m² |
| Total | 448 m² | 0 m² | 111 m² | 74 m² | 111 m² | -74 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 448 m² | 0 m² | 111 m² | 74 m² | 111 m² | -74 m² | 374 m² |
| Total locaux | 448 m² | 0 m² | 111 m² | 74 m² | 111 m² | -74 m² | 374 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VINS GEORGES DUBOEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 686450248
- SIRET
- 68645024800014
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- ROMANECHE-THORINS (71570)
Autres dossiers de LES VINS GEORGES DUBOEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07137222S0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |