Permis de construire Logement N° 07137222S0016

Permis de construire n° 07137222S0016 à Romanèche-Thorins pour 81 m² de logement, 42-44 Place Benoit Raclet

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 07137222S0016

Demandeur

GARDETTE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07137222S0016 a été délivré le 17 janvier 2023 à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 42-44 Place Benoit Raclet. GARDETTE INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C615, C1005, C1006. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romanèche-Thorins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/01/2023
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Romanèche-Thorins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C615 C1005 C1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romanèche-Thorins Code postal 71570 Identifiant INSEE 71372
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 303 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Total 303 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARDETTE INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
912588928
SIRET
91258892800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ROMANECHE-THORINS (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07137222S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42-44 Place Benoit Raclet, à Romanèche-Thorins (71570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARDETTE INVEST et accordé le 17 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07137222S0016, déposé en mairie de Romanèche-Thorins.

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