Permis de construire Locaux N° 07137222S0001

Permis de construire n° 07137222S0001 à Romanèche-Thorins pour 3 343 m² de locaux, Les Tuppinieres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 07137222S0001

Demandeur

DERECA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07137222S0001, délivré le 22 novembre 2022 à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Tuppinieres. La demande émane de DERECA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 343 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F339, F340, F341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romanèche-Thorins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 304 m²

Surface créée

3 343 m²

Variation nette

+3 343 m²

Surface totale après

3 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

17/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/11/2022
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2024

Localisation du projet à Romanèche-Thorins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F339 F340 F341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tuppinieres

Territoires administratifs

Commune
Romanèche-Thorins Code postal 71570 Identifiant INSEE 71372
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 343 m² 3 343 m²
Total 0 m² 3 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 343 m² 3 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 343 m² 3 343 m²
Total locaux 0 m² 3 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 343 m² 3 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349911115
SIRET
34991111500013
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
ROMANECHE-THORINS (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07137222S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 304 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Tuppinieres, à Romanèche-Thorins (71570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DERECA et accordée le 22 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 17 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07137222S0001, déposé en mairie de Romanèche-Thorins.

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