Permis de construire Locaux N° 07137213S0006

Permis de construire n° 07137213S0006 à Romanèche-Thorins pour 2 920 m² de locaux, Les Balmonts

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2013

Dossier PC n° 07137213S0006

Demandeur

LES VINS GEORGES DUBOEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07137213S0006 a été délivré le 31 août 2013, pour un projet situé Les Balmonts. Le demandeur déclaré est LES VINS GEORGES DUBOEUF.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 920 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D905, D932, D141. Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romanèche-Thorins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 784 m²

Surface existante avant

13 484 m²

Surface créée

2 920 m²

Variation nette

+2 920 m²

Surface totale après

16 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
15/03/2015
Autorisation
31/08/2013
3
Chantier (DOC)
15/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romanèche-Thorins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D905 D932 D141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romanèche-Thorins Code postal 71570 Identifiant INSEE 71372
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 484 m² 2 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 920 m² 16 404 m²
Total 13 484 m² 2 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 920 m² 16 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 484 m² 2 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 920 m² 16 404 m²
dont Bureaux 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
dont Industrie 3 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 483 m²
dont Entrepôt 9 671 m² 2 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 920 m² 12 591 m²
Total locaux 13 484 m² 2 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 920 m² 16 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VINS GEORGES DUBOEUF

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
686450248
SIRET
68645024800014
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1964
Localisation
ROMANECHE-THORINS (71570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07137213S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 août 2013
Date de dépôt 15/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 784 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Balmonts, à Romanèche-Thorins (71570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES VINS GEORGES DUBOEUF et accordé le 31 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07137213S0006, déposé en mairie de Romanèche-Thorins.

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