Déclaration préalable Mixte N° 0713422600017

Déclaration préalable n° 0713422600017 à Paray-le-Monial pour 26 m² de logement et locaux, 22 Avenue De Charolles

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier DP n° 0713422600017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Avenue De Charolles, la déclaration préalable n° 0713422600017 a été accordée le 9 mars 2026 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 226 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Monial.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 226 m²

Surface existante avant

9 006 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

9 032 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/02/2026
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 006 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 9 032 m²
Total 9 006 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 9 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 006 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 9 032 m²
Total locaux 9 006 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 9 032 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARAY LE MONIAL (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0713422600017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 226 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Avenue De Charolles, à Paray-le-Monial (71600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0713422600017, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

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