Permis de construire Locaux N° 0713422600005

Permis de construire n° 0713422600005 à Paray-le-Monial pour 602 m² de locaux, Le Grand Paquier De La Rivière

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 27 février 2026

Dossier PC n° 0713422600005

Demandeur

AC PREGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Grand Paquier De La Rivière, le permis de construire n° 0713422600005 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2026 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est AC PREGO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 781 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 301 m² en commerce et activités de service et 301 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Monial.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 781 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Total 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Autres activités 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
dont Entrepôt 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AC PREGO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801157660
SIRET
80115766000045
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
PARAY LE MONIAL (71600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0713422600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 781 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Paquier De La Rivière, à Paray-le-Monial (71600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AC PREGO ; la décision est intervenue le 27 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0713422600005, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

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