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Permis de construire Locaux N° 0713422500040

Permis de construire à Paray-le-Monial pour 233 m² de locaux - Champ Bossu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Bossu, Paray-le-Monial (71600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VETABRIK et accordé le 7 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 217 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0713422500040, instruit par la commune de Paray-le-Monial.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PC n° 0713422500040

Demandeur

SCI VETABRIK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0713422500040, délivré le 7 avril 2026 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ Bossu, Paray-le-Monial (71600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VETABRIK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation, 84 m² en bureaux, 133 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1255, 0A1253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 988 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1255 0A1253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	ZAC

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	16 m²	16 m²	16 m²
Locaux	242 m²	217 m²	217 m²	459 m²
Total	242 m²	233 m²	233 m²	475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	84 m²	84 m²	84 m²
Commerce et services	242 m²	133 m²	133 m²	375 m²
Total locaux	242 m²	217 m²	217 m²	459 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VETABRIK

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 995276920
SIRET: 99527692000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARAY LE MONIAL (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0713422500040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Bossu, Paray-le-Monial (71600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VETABRIK et accordé le 7 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 217 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0713422500040, instruit par la commune de Paray-le-Monial.

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