Déclaration préalable n° 07121222M0004 à Génelard pour 15 m² de locaux, Route De Martigny
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier DP n° 07121222M0004
Demandeur
COVAGE SAONE-ET-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 juin 2022 à Génelard (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07121222M0004 porte sur un projet situé Route De Martigny. Le projet est porté par COVAGE SAONE-ET-LOIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génelard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Génelard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Génelard Code postal 71420 Identifiant INSEE 71212
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COVAGE SAONE-ET-LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808637623
- SIRET
- 80863762300022
- Code APE (NAF)
- 61.90Z - Autres activités de télécommunication
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MACON (71000)
Autres dossiers de COVAGE SAONE-ET-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07121222M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |