Permis de construire Locaux N° 07121423E0006

Permis de construire n° 07121423E0006 à Genouilly pour 9 m² de locaux, 2 Allee Du 19 Mars 1962

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 07121423E0006

Demandeur

CAVE DES VIGNERONS DE GENOUILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07121423E0006 a été délivré le 14 mars 2024 à Genouilly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Allee Du 19 Mars 1962. CAVE DES VIGNERONS DE GENOUILLY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A725, A756, A726. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genouilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 618 m²

Surface existante avant

2 328 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

2 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
19/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A725 A756 A726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genouilly Code postal 71460 Identifiant INSEE 71214
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 328 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 337 m²
Total 2 328 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 328 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 337 m²
Total locaux 2 328 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE DES VIGNERONS DE GENOUILLY

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
778585315
SIRET
77858531500014
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Localisation
GENOUILLY (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07121423E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 618 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Allee Du 19 Mars 1962, à Genouilly (71460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAVE DES VIGNERONS DE GENOUILLY et accordée le 14 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mars 2024, ouverture de chantier le 19 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07121423E0006, déposé en mairie de Genouilly.

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