Déclaration préalable Locaux N° 0711762500004

Déclaration préalable n° 0711762500004 à Digoin pour 17 m² de locaux, avenue de l'Europe

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier DP n° 0711762500004

Demandeur

PLENITUDE ON THE ROAD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0711762500004, accordée le 7 février 2025 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé avenue de l'Europe. La demande émane de PLENITUDE ON THE ROAD.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 494 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 29/06/2026. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025.

Cette déclaration préalable vise la parcelle D 385, D 400. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Europe, le premier datant de 2025. Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 494 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2026.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

29/06/2026

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/02/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2026

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 385 D 400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 38 494 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PLENITUDE ON THE ROAD, dont l'adresse déclarée est à Levallois-Perret. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

PLENITUDE ON THE ROAD

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
912432002
SIRET
91243200200018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2022
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Autres dossiers de PLENITUDE ON THE ROAD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0711762500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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