Permis de construire n° 07117624P0015 à Digoin pour 2 921 m² de locaux, 9004 lotissement Rue de la Faiencerie
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PC n° 07117624P0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07117624P0015 a été délivré le 4 février 2025 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9004 lotissement Rue de la Faiencerie.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 324 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 836 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 531. Le catalogue recense 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
01/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Digoin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 324 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve et 2 836 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 836 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 2 836 m² parmi les 2 841 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 841 m² à 2 926 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 841 m² | 85 m² | 2 836 m² | 0 m² | 2 836 m² | 85 m² | 2 926 m² |
| Total | 2 841 m² | 85 m² | 2 836 m² | 0 m² | 2 836 m² | 85 m² | 2 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 836 m² | -2 836 m² | 5 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 85 m² | 2 836 m² | 0 m² | 0 m² | 2 921 m² | 2 921 m² |
| Total locaux | 2 841 m² | 85 m² | 2 836 m² | 0 m² | 2 836 m² | 85 m² | 2 926 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIGOIN (71160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117624P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |