Permis de construire n° 07117624P0015 à Digoin pour 2 921 m² de locaux, 9004 Lot Rue De La Faiencerie
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PC n° 07117624P0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07117624P0015 a été délivré le 4 février 2025 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9004 Lot Rue De La Faiencerie.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ531. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digoin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Digoin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 841 m² | 85 m² | 2 836 m² | 0 m² | 2 836 m² | 85 m² | 2 926 m² |
| Total | 2 841 m² | 85 m² | 2 836 m² | 0 m² | 2 836 m² | 85 m² | 2 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 836 m² | -2 836 m² | 5 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 85 m² | 2 836 m² | 0 m² | 0 m² | 2 921 m² | 2 921 m² |
| Total locaux | 2 841 m² | 85 m² | 2 836 m² | 0 m² | 2 836 m² | 85 m² | 2 926 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIGOIN (71160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117624P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |