Permis de construire Locaux N° 07117624P0015

Permis de construire n° 07117624P0015 à Digoin pour 2 921 m² de locaux, 9004 lotissement Rue de la Faiencerie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PC n° 07117624P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07117624P0015 a été délivré le 4 février 2025 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9004 lotissement Rue de la Faiencerie.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 324 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 836 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 531. Le catalogue recense 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 324 m²

Surface existante avant

2 841 m²

Surface créée

2 921 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

2 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/02/2025
Chantier (DOC)
15/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2026

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 324 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve et 2 836 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 836 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 2 836 m² parmi les 2 841 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 841 m² à 2 926 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 841 m² 85 m² 2 836 m² 0 m² 2 836 m² 85 m² 2 926 m²
Total 2 841 m² 85 m² 2 836 m² 0 m² 2 836 m² 85 m² 2 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 836 m² -2 836 m² 5 m²
Équipements publics 0 m² 85 m² 2 836 m² 0 m² 0 m² 2 921 m² 2 921 m²
Total locaux 2 841 m² 85 m² 2 836 m² 0 m² 2 836 m² 85 m² 2 926 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGOIN (71160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117624P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Digoin

Autres types d'autorisations à Digoin