Permis de construire Mixte N° 07115316M0030

Permis de construire n° 07115316M0030 au Creusot pour 1 158 m² de logement et locaux, Avenue De L Europe

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 07115316M0030

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07115316M0030, délivré le 28 février 2017 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Avenue De L Europe. SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3. La surface se répartit entre 426 m² d'habitation et 732 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI310P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

1 158 m²

Variation nette

+1 158 m²

Surface totale après

1 158 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/02/2017
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2020

Localisation du projet au Creusot

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AI310P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Locaux 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
Total 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
Total locaux 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115316M0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L Europe, au Creusot (71200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 28 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 426 m² d'habitation et 732 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115316M0030, déposé en mairie du Creusot.

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