Permis de construire Locaux N° 07115024S0003

Permis de construire n° 07115024S0003 à Crêches-sur-Saône pour 203 m² de locaux, 1389 Route Departementale 906

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 07115024S0003

Demandeur

DUPONT FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07115024S0003, délivré le 6 août 2024 à Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1389 Route Departementale 906. La demande émane de DUPONT FRERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD193, ZD199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crêches-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 657 m²

Surface existante avant

1 760 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

1 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crêches-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD193 ZD199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crêches-sur-Saône Code postal 71680 Identifiant INSEE 71150
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 760 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 963 m²
Total 1 760 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 760 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 963 m²
Total locaux 1 760 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUPONT FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321226086
SIRET
32122608600015
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
CRECHES-SUR-SAONE (71680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115024S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 657 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1389 Route Departementale 906, à Crêches-sur-Saône (71680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DUPONT FRERES et accordée le 6 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115024S0003, déposé en mairie de Crêches-sur-Saône.

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