Déclaration préalable n° 07113721S0123 à Cluny pour 33 m² de locaux, 13 Rue Des Griottons
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier DP n° 07113721S0123
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCMN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Des Griottons, la déclaration préalable n° 07113721S0123 a été accordée le 9 février 2022 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCMN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 399 m² |
| Total | 366 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 366 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 399 m² |
| Total locaux | 366 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCMN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879630986
- SIRET
- 87963098600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CLUNY (71250)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCMN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113721S0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |