Déclaration préalable n° 07111823E0049 à Châtenoy-le-Royal pour 24 m² de locaux, Zi De La Garenne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier DP n° 07111823E0049
Demandeur
IMMOBILIERE NEOSTEP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07111823E0049 a été accordée le 12 mai 2023 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zi De La Garenne. IMMOBILIERE NEOSTEP figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX188, AX160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenoy-le-Royal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2023
Achèvement (DAACT)
15/04/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 82 m² |
| Total | 58 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 58 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 82 m² |
| Total locaux | 58 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE NEOSTEP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789459278
- SIRET
- 78945927800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-REMY (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07111823E0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |