Permis de construire Locaux N° 07111822E0030

Permis de construire n° 07111822E0030 à Châtenoy-le-Royal pour 1 141 m² de locaux, Chemin Du Grand Charrecond Les Rotondes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 07111822E0030

Demandeur

IMMO MONCHARMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2023 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07111822E0030 porte sur un projet situé Chemin Du Grand Charrecond Les Rotondes. La demande émane de IMMO MONCHARMONT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 141 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL311. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenoy-le-Royal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 231 m²

Surface créée

1 141 m²

Variation nette

+1 141 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rotondes

Territoires administratifs

Commune
Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²
Total 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²
dont Bureaux 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
dont Entrepôt 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total locaux 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO MONCHARMONT

Catégorie
Non renseignée
SIREN
977721869
SIRET
97772186900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07111822E0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Grand Charrecond Les Rotondes, à Châtenoy-le-Royal (71880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO MONCHARMONT et accordé le 5 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111822E0030, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

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