Permis de construire Locaux N° 07111824E0001

Permis de construire n° 07111824E0001 à Châtenoy-le-Royal pour 233 m² de locaux, Zi De La Garenne Rue Des Sablieres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 07111824E0001

Demandeur

PARTENAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07111824E0001 a été délivré le 12 juin 2024 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zi De La Garenne Rue Des Sablieres. PARTENAIRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² en commerce et activités de service et 63 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenoy-le-Royal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 400 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Sablieres

Territoires administratifs

Commune
Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 383 m² 161 m² 72 m² 0 m² 72 m² 161 m² 544 m²
Total 383 m² 161 m² 72 m² 0 m² 72 m² 161 m² 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 308 m² 98 m² 32 m² 0 m² 40 m² 90 m² 398 m²
Autres activités 75 m² 63 m² 40 m² 0 m² 32 m² 71 m² 146 m²
dont Bureaux 75 m² 63 m² 40 m² 0 m² 32 m² 71 m² 146 m²
Total locaux 383 m² 161 m² 72 m² 0 m² 72 m² 161 m² 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTENAIRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480390293
SIRET
48039029300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTAINE-LES-DIJON (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07111824E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi De La Garenne Rue Des Sablieres, à Châtenoy-le-Royal (71880).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PARTENAIRES et accordée le 12 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07111824E0001, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

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