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Permis de construire Locaux N° 07111824E0001

Permis de construire à Châtenoy-le-Royal pour 233 m² de locaux - Zi De La Garenne Rue Des Sablieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De La Garenne Rue Des Sablieres, Châtenoy-le-Royal (71880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARTENAIRES et accordé le 12 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111824E0001, instruit par la commune de Châtenoy-le-Royal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 07111824E0001

Demandeur

PARTENAIRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07111824E0001, délivré le 12 juin 2024 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zi De La Garenne Rue Des Sablieres, Châtenoy-le-Royal (71880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARTENAIRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en bureaux, 98 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 400 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

544 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Sablieres

Territoire administratif

Commune: Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	383 m²	161 m²	72 m²	0 m²	72 m²	161 m²	544 m²
Total	383 m²	161 m²	72 m²	0 m²	72 m²	161 m²	544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	75 m²	63 m²	40 m²	32 m²	71 m²	146 m²
Commerce et services	308 m²	98 m²	32 m²	40 m²	90 m²	398 m²
Total locaux	383 m²	161 m²	72 m²	72 m²	161 m²	544 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTENAIRES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480390293
SIRET: 48039029300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONTAINE-LES-DIJON (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07111824E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De La Garenne Rue Des Sablieres, Châtenoy-le-Royal (71880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARTENAIRES et accordé le 12 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111824E0001, instruit par la commune de Châtenoy-le-Royal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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