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Déclaration préalable Mixte N° 07107619E0206

Déclaration préalable n° 07107619E0206 à Chalon-sur-Saône pour 335 m² de logement et locaux, 6 Pace Ponthus De Thiard

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Pace Ponthus De Thiard, à Chalon-sur-Saône (71100).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107619E0206, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier DP n° 07107619E0206

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07107619E0206 a été accordée le 3 décembre 2019, pour un projet situé 6 Pace Ponthus De Thiard.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 662 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

335 m²

Surface totale après

754 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	419 m²	141 m²	0 m²	141 m²	560 m²
Locaux	335 m²	194 m²	335 m²	-141 m²	194 m²
Total	754 m²	335 m²	335 m²	0 m²	754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	194 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Autres activités	335 m²	0 m²	335 m²	-335 m²	0 m²
dont Bureaux	335 m²	0 m²	335 m²	-335 m²	0 m²
Total locaux	335 m²	194 m²	335 m²	-141 m²	194 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT LAURENT D' AGNY (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107619E0206
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Pace Ponthus De Thiard, à Chalon-sur-Saône (71100).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107619E0206, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chalon-sur-Saône

PC n°07107619E0053 Logement Terminé

1 Impasse Fertiaut

Chalon-sur-Saône (71100)

Nouvelle construction

07 nov. 2019 68 m² SDP

PC n°07107619E0050 Logement Terminé

15 Rue La Fontaine

Chalon-sur-Saône (71100)

Nouvelle construction

08 nov. 2019 138 m² SDP

DP n°07107619E0228 Logement Commencé

5 Rue Jules Guesde

Chalon-sur-Saône (71100)

Transformation sans extension

08 nov. 2019 100 m² SDP

DP n°07107619E0253 Logement Autorisé

Chalon-sur-Saône (71100)

Nouvelle construction

16 déc. 2019 16 m² SDP COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

DP n°07107619E0254 Logement Autorisé

Chalon-sur-Saône (71100)

Nouvelle construction

16 déc. 2019 16 m² SDP COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

DP n°07107619E0268 Locaux Autorisé

8 Rue Pierre Cot

Chalon-sur-Saône (71100)

Nouvelle construction

19 déc. 2019 16 m² SDP SCI LES FRANCS

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