Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 1 281 m² de locaux - 6 Impasse Sainte Croix
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 07107619E0047
Demandeur
CARLOUP SANTE
Cette page présente le permis de construire n° 07107619E0047, délivré le 20 décembre 2019 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Impasse Sainte Croix, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARLOUP SANTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 281 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY182, CY176, CY178.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2023.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2021
Achèvement (DAACT)
29/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 160 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 4 441 m² |
| Total | 3 160 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 4 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 160 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 4 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 25
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARLOUP SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393464821
- SIRET
- 39346482100023
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- DEVECEY (25870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107619E0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |