Déclaration préalable n° 07107419S0003 à Chaintré pour 11 m² de locaux, 130 Impasse Des Granges
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier DP n° 07107419S0003
Demandeur
DOMAINE PAQUET ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 130 Impasse Des Granges, la déclaration préalable n° 07107419S0003 a été accordée le 2 juillet 2019 à Chaintré (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de DOMAINE PAQUET ET FILS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaintré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaintré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaintré Code postal 71570 Identifiant INSEE 71074
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 381 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 392 m² |
| Total | 381 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 381 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 392 m² |
| Total locaux | 381 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE PAQUET ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488831868
- SIRET
- 48883186800010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHAINTRE (71570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107419S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |