Permis de construire Locaux N° 07101413M0020

Permis de construire n° 07101413M0020 à Autun pour 14 m² de locaux, 3 Rue Gaston Joliet Quartier Gangloff

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 07101413M0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2014 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07101413M0020 porte sur un projet situé 3 Rue Gaston Joliet Quartier Gangloff.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH2. Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 743 m²

Surface existante avant

908 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

06/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
06/01/2016
Autorisation
22/01/2014
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2016

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Gangloff

Territoires administratifs

Commune
Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 908 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 922 m²
Total 908 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 908 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 922 m²
Total locaux 908 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 922 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101413M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 janvier 2014
Date de dépôt 06/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 743 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Gaston Joliet Quartier Gangloff, à Autun (71400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 6 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101413M0020, déposé en mairie d'Autun.

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