Permis de construire n° 07101419A0024 à Autun pour 54 m² de locaux, 6-8 Rue Des Bancs
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2020
Dossier PC n° 07101419A0024
Demandeur
LES SETILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07101419A0024 a été délivré le 10 avril 2020, pour un projet situé 6-8 Rue Des Bancs. Le dossier a été déposé par LES SETILLES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP172, AP173. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Autun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 388 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 37 m² | -34 m² | 354 m² |
| Locaux | 107 m² | 14 m² | 37 m² | 0 m² | 3 m² | 48 m² | 155 m² |
| Total | 495 m² | 14 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 14 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 107 m² | 14 m² | 37 m² | 0 m² | 3 m² | 48 m² | 155 m² |
| Total locaux | 107 m² | 14 m² | 37 m² | 0 m² | 3 m² | 48 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SETILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851416701
- SIRET
- 85141670100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PULIGNY-MONTRACHET (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07101419A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |