Déclaration préalable n° 07055021C0084 à Vesoul pour 320 m² de logement, 4 rue de la Traction
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier DP n° 07055021C0084
Demandeur
PIERRE DE LUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07055021C0084 a été accordée le 23 juillet 2021, pour un projet situé 4 rue de la Traction. Le projet est porté par l'agence immobilière PIERRE DE LUNE.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 7 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 280 m² issus de transformation sur un terrain de 624 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle G 760. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Traction, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 624 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire et 280 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 280 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 280 m² à 320 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Locaux | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | -280 m² | 0 m² |
| Total | 280 m² | 40 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 40 m² | 320 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière PIERRE DE LUNE, une SARL basée à Noidans-Lès-Vesoul. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
PIERRE DE LUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503769317
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NOIDANS-LÈS-VESOUL (70000)
Autres dossiers de PIERRE DE LUNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055021C0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 23/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle G 760 à Vesoul (70000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue de la Traction à Vesoul (70000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue de la Traction depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.