Permis de construire n° 07040015C0003 à Ouge pour 489 m² de locaux, En Barthelemy
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 07040015C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2016 à Ouge (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07040015C0003 porte sur un projet situé En Barthelemy.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD4, ZD3, ZD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Barthelemy
Territoires administratifs
- Commune
- Ouge Code postal 70500 Identifiant INSEE 70400
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
| Total | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
| Total locaux | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUGE (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07040015C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |