Déclaration préalable n° 07028416E0001 à Hautevelle pour 180 m² de locaux, 13 Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier DP n° 07028416E0001
Demandeur
SCEA DU CHATELET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07028416E0001 a été accordée le 15 juin 2016 à Hautevelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Grande Rue. Le dossier a été déposé par SCEA DU CHATELET.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 776 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautevelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hautevelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautevelle Code postal 70800 Identifiant INSEE 70284
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² |
| Total locaux | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHATELET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 804647477
- SIRET
- 80464747700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- HAUTEVELLE (70800)
Autres dossiers de SCEA DU CHATELET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07028416E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |