Permis de construire Mixte N° 07028414E0002

Permis de construire n° 07028414E0002 à Hautevelle pour 259 m² de logement et locaux, 15 Grande Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 07028414E0002

Demandeur

COMMUNE DE HAUTEVELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07028414E0002, délivré le 1 septembre 2014 à Hautevelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 15 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE HAUTEVELLE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 110 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A657, A656, A655. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautevelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 110 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

633 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/09/2014
3
Chantier (DOC)
01/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hautevelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A657 A656 A655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautevelle Code postal 70800 Identifiant INSEE 70284
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 636 m² 0 m² 140 m² 3 m² 259 m² -122 m² 514 m²
Locaux 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 636 m² 0 m² 259 m² 3 m² 259 m² -3 m² 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAUTEVELLE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217002849
SIRET
21700284900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HAUTEVELLE (70800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07028414E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 110 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Grande Rue, à Hautevelle (70800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE HAUTEVELLE et accordée le 1 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07028414E0002, déposé en mairie d'Hautevelle.

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