Permis de construire Locaux N° 07027921O0008

Permis de construire n° 07027921O0008 à Gray pour 50 m² de locaux, ZAC Sud

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 07027921O0008

Demandeur

FAEDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07027921O0008 a été délivré le 17 novembre 2021 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé ZAC Sud. Le dossier a été déposé par FAEDO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 184 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 263. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Gray, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 184 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/11/2021
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 184 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 200 m² à 250 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 250 m²
Total 200 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 200 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FAEDO, une société civile immobilière (SCI) basée à Étrepigney. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519885156
SIRET
51988515600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
ÉTREPIGNEY (39700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07027921O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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