Permis de construire n° 0701972500007 à Dampierre-sur-Linotte pour 258 m² de locaux, 20 Rue De La Chapelle Les Vernes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2025
Dossier PC n° 0701972500007
Demandeur
MENUISERIE FIGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue De La Chapelle Les Vernes, le permis de construire n° 0701972500007 a été délivré le 20 novembre 2025 à Dampierre-sur-Linotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par MENUISERIE FIGARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A388, A387, ZB56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-sur-Linotte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dampierre-sur-Linotte
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vernes
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sur-Linotte Code postal 70230 Identifiant INSEE 70197
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 882 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 2 140 m² |
| Total | 1 882 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 2 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 882 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 2 140 m² |
| Total locaux | 1 882 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 2 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENUISERIE FIGARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799256516
- SIRET
- 79925651600011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- DAMPIERRE-SUR-LINOTTE (70230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0701972500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |