Déclaration préalable Logement N° 0693812502162

Déclaration préalable à Lyon pour 1 591 m² de logement - 18 Rue Saint Polycarpe

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 8 octobre 2025 · Dossier DP n° 0693812502162 · Demandeur : GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0693812502162, accordée le 8 octobre 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Rue Saint Polycarpe, Lyon (69000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 7 T2, 7 T3, 3 T5, dont 3 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP137.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/10/2025
Surface du terrain
416 m²
Surface existante avant
1 626 m²
Surface créée
1 289 m²
Variation nette
-35 m²
Surface totale après
1 591 m²
Destination
Logement
Logements créés
22
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2025
2
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
18 Rue Saint Polycarpe, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69001
Département
Parcelles cadastrales
AP137
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 324 m² 0 m² 1 289 m² 35 m² 1 289 m² 0 m² 1 289 m²
Locaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m²
Total 1 626 m² 0 m² 1 289 m² 35 m² 1 289 m² 0 m² 1 591 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 7 7 - 3 - 22
22,7 % 31,8 % 31,8 % - 13,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
399898345
SIRET
39989834500034
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LYON 03 (69003)

En savoir plus sur GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693812502162
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Saint Polycarpe, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693812502162, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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