Déclaration préalable Logement N° 0693812502162

Déclaration préalable n° 0693812502162 à Lyon pour 1 289 m² de logement, 18 rue Saint Polycarpe

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier DP n° 0693812502162

Demandeur

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693812502162 a été accordée le 8 octobre 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 rue Saint Polycarpe. GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 22 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 3 des 22 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 289 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 416 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 137. La voie, rue Saint Polycarpe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

1 626 m²

Surface créée

1 289 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

1 591 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/10/2025
2
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 416 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 289 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 289 m² parmi les 1 324 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 626 m² à 1 591 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 324 m² 0 m² 1 289 m² 35 m² 1 289 m² -35 m² 1 289 m²
Locaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m²
Total 1 626 m² 0 m² 1 289 m² 35 m² 1 289 m² -35 m² 1 591 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 12 logements sur 22.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 7 7 - 3 - 22
22,7 % 31,8 % 31,8 % - 13,6 % - 100,0 %

Financement et aides

Trois des 22 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Lyon 03. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 72 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
399898345
SIRET
39989834500034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1994
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693812502162
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Date de dépôt 08/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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