Déclaration préalable Locaux N° 0693882400610

Déclaration préalable n° 0693882400610 à Lyon pour 22 m² de locaux, 22 Rue Hugues Guerin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier DP n° 0693882400610

Demandeur

SANTY PLAINE ACTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693882400610 a été accordée le 19 avril 2024, pour un projet situé 22 Rue Hugues Guerin. SANTY PLAINE ACTIONS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ115, AZ116. L'instruction du dossier a duré 3 mois. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

711 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

461 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ115 AZ116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 439 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 461 m²
Total 439 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 439 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 461 m²
dont Industrie 439 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 461 m²
Total locaux 439 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANTY PLAINE ACTIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
909638421
SIRET
90963842100018
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
LYON 08 (69008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882400610
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Hugues Guerin, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SANTY PLAINE ACTIONS et accordée le 19 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693882400610, instruit par la commune de Lyon.

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