Déclaration préalable n° 0693882400610 à Lyon pour 22 m² de locaux, 22 rue Hugues Guerin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier DP n° 0693882400610
Demandeur
SANTY PLAINE ACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693882400610 a été accordée le 19 avril 2024, pour un projet situé 22 rue Hugues Guerin. SANTY PLAINE ACTIONS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 711 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 115, AZ 116. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Hugues Guerin, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 711 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 439 m² à 461 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 439 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 461 m² |
| Total | 439 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 439 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 461 m² |
| dont Industrie | 439 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 461 m² |
| Total locaux | 439 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SANTY PLAINE ACTIONS, une association déclarée basée à Lyon 08. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SANTY PLAINE ACTIONS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 909638421
- SIRET
- 90963842100018
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON 08 (69008)
Autres dossiers de SANTY PLAINE ACTIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693882400610 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AZ 115, AZ 116 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Hugues Guerin à Lyon (69000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Hugues Guerin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.