Déclaration préalable n° 0693812402086 à Lyon pour 29 m² de locaux, 6 rue Rene Leynaud
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier DP n° 0693812402086
Demandeur
SCI DGE DVZ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693812402086 a été accordée le 4 novembre 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 6 rue Rene Leynaud. Le dossier a été déposé par SCI DGE DVZ.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 29 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 271 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 19/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2024, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 82, AP 83. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Rene Leynaud, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 29 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2024
Achèvement (DAACT)
19/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 271 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 29 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | -29 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DGE DVZ, dont l'adresse déclarée est à Paris 14. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DGE DVZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 928428242
- SIRET
- 92842824200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS 14 (75014)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693812402086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 82, AP 83 à Lyon (69000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rene Leynaud à Lyon (69000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Rene Leynaud depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.