Déclaration préalable Locaux N° 0693882502075

Déclaration préalable n° 0693882502075 à Lyon pour 91 m² de locaux, 45 Rue Saint Maurice

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier DP n° 0693882502075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693882502075, accordée le 16 septembre 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 45 Rue Saint Maurice.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB77. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

91 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2025

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

4 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/09/2025
Chantier (DOC)
16/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Lyon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 08 (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882502075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 45 Rue Saint Maurice, à Lyon (69000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2025, ouverture de chantier le 16 octobre 2025, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693882502075, instruit par la commune de Lyon.

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