La déclaration préalable n° 0693812502043, accordée le 23 septembre 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Petite Rue des Feuillants. La demande émane de SCI DES 3 GONES.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 47 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 359 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 118. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

359 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/09/2025

Autorisation

23/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 359 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 47 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Locaux	47 m²	0 m²	47 m²	-47 m²	0 m²
Total	47 m²	47 m²	47 m²	0 m²	47 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES 3 GONES, dont l'adresse déclarée est à Lyon 02. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES 3 GONES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 430295667
SIRET: 43029566700025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2000
Localisation: LYON 02 (69002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693812502043
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 septembre 2025
Date de dépôt	23/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

DP n°0693882502075 Locaux Terminé

45 rue Saint Maurice

Lyon (69000)

Transformation sans extension

16 sept. 2025 91 m² SDP

PC n°0693892500054 Logement Commencé

rue Ernest Fabregue

Lyon (69000)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 162 m² SDP

PC n°0693892500063 Locaux Commencé

6 rue Joannes Carret

Lyon (69000)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 2 793 m² SDP SCI PRODUIT INVESTISSEMENT LYONNAIS 880

PC n°0693822500148 Logement Terminé

10 rue de Castries

Lyon (69000)

Transformation sans extension

23 sept. 2025 229 m² SDP

PC n°0693832500053 Logement Autorisé

9 rue Paul Bert

Lyon (69000)

Transformation sans extension

23 sept. 2025 110 m² SDP GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PC n°0693872400255 Mixte Commencé

124 avenue Jean Jaures

Lyon (69000)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 5 016 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Lyon

Permis d'aménager à Lyon

61 autorisations

Permis de démolir à Lyon

443 autorisations