Permis de construire n° 0693832000058 à Lyon pour 242 m² de locaux, 20B Rue Du Docteur Rebatel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 31 juillet 2020
Dossier PC n° 0693832000058
Demandeur
JSG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693832000058, ayant fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20B Rue Du Docteur Rebatel. Le dossier a été déposé par JSG.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE5, BE6, BE7. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
| Locaux | 1 436 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 678 m² |
| Total | 1 574 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 436 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 678 m² |
| Total locaux | 1 436 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JSG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438545493
- SIRET
- 43854549300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693832000058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |