Permis de construire n° 0693832000058 à Lyon pour 242 m² de locaux, 20B rue du Docteur Rebatel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 31 juillet 2020
Dossier PC n° 0693832000058
Demandeur
JSG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693832000058, ayant fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20B rue du Docteur Rebatel. Le dossier a été déposé par JSG.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 017 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 5, BE 6, BE 7. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Docteur Rebatel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 017 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 242 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 574 m² à 1 816 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
| Locaux | 1 436 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 678 m² |
| Total | 1 574 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 436 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 678 m² |
| Total locaux | 1 436 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JSG, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JSG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438545493
- SIRET
- 43854549300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693832000058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BE 5, BE 6, BE 7 à Lyon (69000)
8 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Rebatel à Lyon (69000)
L’autre dossier recensé rue du Docteur Rebatel depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.