Permis d'aménager n° 0693811900001 à Lyon pour un terrain de 1 796 m², Place Chardonnet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PA n° 0693811900001
Demandeur
METROPOLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0693811900001, délivré le 28 mars 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Place Chardonnet. La demande émane de METROPOLE DE LYON.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 796 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AODP. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Lyon
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 796 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE DE LYON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200046977
- SIRET
- 20004697700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69005)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0693811900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |