Permis de construire Locaux N° 0693892100266

Permis de construire n° 0693892100266 à Lyon pour 282 m² de locaux, 3 quai Chauveau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 0693892100266

Demandeur

CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693892100266 porte sur un projet situé 3 quai Chauveau. CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 248 m² issus de transformation sur un terrain de 31 489 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle CE 74, CE 75, CE 85. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, quai Chauveau, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 489 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/08/2021
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE 74 CE 75 CE 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 31 489 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve et 248 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 248 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 248 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 248 m² à 282 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 248 m² 34 m² 248 m² 0 m² 248 m² 34 m² 282 m²
Total 248 m² 34 m² 248 m² 0 m² 248 m² 34 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 34 m² 248 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Autres activités 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² -248 m² 0 m²
dont Entrepôt 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² -248 m² 0 m²
Total locaux 248 m² 34 m² 248 m² 0 m² 248 m² 34 m² 282 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national d'enseignement
SIREN
196931331
SIRET
19693133100017
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LYON (69009)

Autres dossiers de CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892100266
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CE 74, CE 75, CE 85 à Lyon (69000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai Chauveau à Lyon (69000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

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