Permis de construire n° 0693871900328 à Lyon pour 519 m² de locaux, 90-92 Rue Chevreul
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 0693871900328
Demandeur
LES ECOLES DE CONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693871900328 a été délivré le 25 juin 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 90-92 Rue Chevreul. La demande émane de LES ECOLES DE CONDE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 917 m², le programme représente 519 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/07/2020, soit 11 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 32, BD 33, BD 35. Sur la même voie, rue Chevreul, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 917 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 519 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 519 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 519 m² parmi les 599 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 599 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 599 m² |
| Total | 599 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
| Autres activités | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | -519 m² | 80 m² |
| dont Bureaux | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | -519 m² | 80 m² |
| Total locaux | 599 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 599 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES ECOLES DE CONDE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon.
Demandeur
LES ECOLES DE CONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432724904
- SIRET
- 43272490400037
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693871900328 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue Chevreul à Lyon (69000)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue Chevreul depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.