Déclaration préalable Locaux N° 0693862600287

Déclaration préalable n° 0693862600287 à Lyon pour 458 m² de locaux, 18 quai Général Sarrail

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier DP n° 0693862600287

Demandeur

HABITAT ET COMMERCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693862600287 a été accordée le 29 avril 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 quai Général Sarrail. La société de promotion immobilière HABITAT ET COMMERCE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 458 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 441 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint 30 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BM 146. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

458 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/02/2026
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 441 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 458 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 458 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 458 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 458 m² 0 m² 458 m² 0 m² 458 m² 0 m² 458 m²
Total 458 m² 0 m² 458 m² 0 m² 458 m² 0 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Autres activités 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² -458 m² 0 m²
dont Bureaux 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² -458 m² 0 m²
Total locaux 458 m² 0 m² 458 m² 0 m² 458 m² 0 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière HABITAT ET COMMERCE, une SAS basée à Rennemoulin. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

HABITAT ET COMMERCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429420755
SIRET
42942075500077
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
RENNEMOULIN (78590)

Autres dossiers de HABITAT ET COMMERCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693862600287
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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