Permis de construire Locaux N° 0693831600363

Permis de construire n° 0693831600363 à Lyon pour 530 m² de locaux, 37-39 Rue De Bonnel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 0693831600363

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37-39 Rue De Bonnel, le permis de construire n° 0693831600363 a été délivré le 10 février 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC100, AC101, AC47. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 710 m²

Surface existante avant

2 110 m²

Surface créée

530 m²

Surface totale après

2 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/02/2017
3
Chantier (DOC)
13/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC100 AC101 AC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 110 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 2 110 m²
Total 2 110 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 2 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 110 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 2 110 m²
dont Hôtels 1 580 m² 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 530 m² 2 110 m²
Total locaux 2 110 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 2 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831600363
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37-39 Rue De Bonnel, à Lyon (69000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 13 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693831600363, déposé en mairie de Lyon.

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