Déclaration préalable n° 00144426A0022 à Villebois pour 60 m² de locaux, La Moeye
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2026
Dossier DP n° 00144426A0022
Demandeur
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 juin 2026 à Villebois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00144426A0022 porte sur un projet situé La Moeye. La demande émane de COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villebois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moeye
Territoires administratifs
- Commune
- Villebois Code postal 01150 Identifiant INSEE 01444
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 957520901
- SIRET
- 95752090100019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1934
- Localisation
- BELLEY (01300)
Autres dossiers de COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144426A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2026 |
| Date de dépôt | 06/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |