Permis de construire n° 07919121X0184 à Niort pour 98 m² de locaux, 1 rue de l'Industrie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PC n° 07919121X0184
Demandeur
INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2021 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919121X0184 porte sur un projet situé 1 rue de l'Industrie. Le dossier a été déposé par INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 98 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 542 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle DI 104. Ce dossier fait partie des 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
10/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 542 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 98 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 98 m² parmi les 537 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 537 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 537 m² |
| Total | 537 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 537 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 537 m² |
| dont Bureaux | 537 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 537 m² |
| Total locaux | 537 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE, une association déclarée basée à Puteaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784202756
- SIRET
- 78420275600150
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919121X0184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |