Déclaration préalable Locaux N° 0693832200768

Déclaration préalable n° 0693832200768 à Lyon pour 36 m² de locaux, 246 rue Andre Philip

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier DP n° 0693832200768

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693832200768, accordée le 20 juillet 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 246 rue Andre Philip.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 160 m², le programme représente 36 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2022, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 6. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Andre Philip, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/07/2022
Chantier (DOC)
20/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 160 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 36 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 72 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 72 m²
Total 72 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 72 m²
Autres activités 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
dont Entrepôt 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Total locaux 72 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GENIS POUILLY (01630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832200768
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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