Permis de construire Locaux N° 0693832500058

Permis de construire n° 0693832500058 à Lyon pour 2 473 m² de locaux, 16 rue des Petites Soeurs

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PC n° 0693832500058

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693832500058 porte sur un projet situé 16 rue des Petites Soeurs. COMMUNE DE LYON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 587 m², le programme représente 2 473 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/12/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EH 108, EH 170, EH 172. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Petites Soeurs, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 587 m²

Surface créée

2 473 m²

Variation nette

+2 473 m²

Surface totale après

2 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH 108 EH 170 EH 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 587 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 473 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 473 m² 2 473 m²
Total 0 m² 2 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 473 m² 2 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 473 m² 2 473 m²
Total locaux 0 m² 2 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 473 m² 2 473 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LYON, dont l'adresse déclarée est à Lyon 03. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 91 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216901231
SIRET
21690123100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
LYON 03 (69003)

Autres dossiers de COMMUNE DE LYON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832500058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles EH 108, EH 170, EH 172 à Lyon (69000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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