Permis de construire n° 0693832500106 à Lyon pour 2 424 m² de locaux, 10 rue de Sevigne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2025
Dossier PC n° 0693832500106
Demandeur
NJJ SEVIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693832500106 porte sur un projet situé 10 rue de Sevigne. Le dossier a été déposé par NJJ SEVIGNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 376 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 676 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 18. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 676 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire et 2 376 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 376 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 2 376 m² parmi les 2 434 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 434 m² à 2 482 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 434 m² | 48 m² | 2 376 m² | 0 m² | 2 376 m² | 48 m² | 2 482 m² |
| Total | 2 434 m² | 48 m² | 2 376 m² | 0 m² | 2 376 m² | 48 m² | 2 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 376 m² | -2 376 m² | 0 m² |
| Autres activités | 58 m² | 48 m² | 2 376 m² | 0 m² | 0 m² | 2 424 m² | 2 482 m² |
| dont Bureaux | 58 m² | 48 m² | 2 376 m² | 0 m² | 0 m² | 2 424 m² | 2 482 m² |
| Total locaux | 2 434 m² | 48 m² | 2 376 m² | 0 m² | 2 376 m² | 48 m² | 2 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NJJ SEVIGNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 08. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
NJJ SEVIGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 938198801
- SIRET
- 93819880100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693832500106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 18 à Lyon (69000)
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